Le contrat le plus important que vous ayez signé n’est pas votre testament

La plupart des gens croient que c’est le testament qui décide de tout. Qu’au moment du décès, on ouvre une enveloppe, on lit les dernières volontés, et l’affaire est réglée. C’est faux. En Suisse, avant même qu’on parle d’héritage, un autre document a déjà fait la moitié du travail : le régime matrimonial. Et la plupart des couples mariés ne savent même pas lequel s’applique à eux.

C’est le point aveugle de toute cette histoire. On débat du testament, on hésite à aller chez le notaire, on s’inquiète des enfants — et on oublie que la première répartition se joue bien en amont, selon le contrat (ou l’absence de contrat) signé au moment du mariage.

D’abord, on coupe le patrimoine en deux. Ensuite seulement, on hérite.

Il faut comprendre l’ordre des opérations, parce que tout découle de là.

Quand un époux décède, on ne distribue pas directement « son patrimoine ». On commence par dissoudre le régime matrimonial. C’est-à-dire qu’on sépare ce qui revient au conjoint survivant en tant qu’époux — pas en tant qu’héritier — de ce qui constitue réellement la succession à partager.

Par défaut, sans contrat, les couples suisses sont soumis à la participation aux acquêts. En clair : chacun récupère ses biens propres (ce qu’il possédait avant le mariage, les héritages reçus), puis les acquêts — la fortune construite pendant le mariage — sont partagés. La moitié de ces acquêts revient au survivant directement. Seule l’autre moitié, additionnée aux biens propres du défunt, tombe dans la masse successorale.

Pourquoi est-ce décisif ? Parce que c’est précisément à cette étape, et non au moment du testament, qu’on peut le plus efficacement avantager celui ou celle qui reste. Un contrat de mariage peut prévoir que la totalité des acquêts — et pas seulement la moitié — aille au conjoint survivant. D’un trait de plume, on réduit énormément ce que les autres héritiers pourront réclamer. Aucun testament ne produit cet effet-là, parce qu’un testament agit après le partage du régime, pas avant.

C’est aussi pour cette raison que vouloir protéger le conjoint survivant en commençant par le testament revient souvent à s’y prendre par le mauvais bout. La vraie première question n’est pas « qu’est-ce que je lègue ? » mais « sous quel régime suis-je marié, et ce régime sert-il les intérêts de la personne que je veux protéger ? »

Ce que le régime ne règle pas : le toit

Là où le contrat de mariage atteint sa limite, c’est sur le bien immobilier. Avantager le conjoint sur les acquêts, c’est bien. Mais si l’essentiel de la fortune, c’est la maison, on retombe sur un problème que le régime seul ne résout pas.

Une illustration concrète. Couple valaisan, régime modifié par contrat pour attribuer tous les acquêts au survivant. L’épouse décède. Le mari récupère une large part — sauf que cette part est constituée à 80 % par des murs. Les enfants conservent malgré tout leur réserve, qui doit être honorée. Avec quoi ? La maison ne se monnaie pas en tranches.

Ici, le levier change de nature. On ne joue plus sur la répartition, mais sur l’occupation. C’est le rôle de l’usufruit : les enfants deviennent propriétaires sur le papier, le conjoint garde le droit de vivre dans le logement ou d’en encaisser les loyers jusqu’à la fin de sa vie. Le toit est sécurisé sans devoir racheter quoi que ce soit dans l’urgence. Le bémol, toujours le même : l’usufruitier supporte les charges et souvent les intérêts hypothécaires. Une protection juridique ne tient que si le budget mensuel suit.

Et c’est là qu’intervient un acteur qu’on oublie systématiquement dans ces réflexions : la banque.

La banque ne lit pas votre contrat de mariage

Vous avez beau avoir optimisé votre régime et prévu un usufruit impeccable, l’établissement qui détient l’hypothèque s’en moque. À la mort du titulaire, il refait ses calculs et pose une seule question : la personne qui reste peut-elle porter seule cette dette ?

Le piège est arithmétique. Les revenus chutent — une rente de survivant, l’AVS et la caisse de pension ne compensent presque jamais le salaire disparu — tandis que la dette, elle, ne bouge pas d’un franc. La capacité financière théorique calculée par la banque peut alors basculer, et l’établissement réclamer un amortissement, durcir ses conditions, voire refuser de reconduire le prêt.

Toute la planification juridique du monde ne sert à rien si on n’a pas répondu d’abord à cette question budgétaire. D’où l’intérêt, souvent sous-estimé, d’une assurance décès temporaire : pour quelques centaines de francs par an quand on est en bonne santé, elle injecte au bon moment les liquidités qui permettent soit de désendetter le bien, soit d’indemniser les enfants sans rien vendre.

Et si vous n’êtes pas marié ? Oubliez tout ce qui précède.

Tout ce raisonnement repose sur l’existence d’un régime matrimonial. Les concubins n’en ont aucun. Pas de dissolution de régime, pas de moitié d’acquêts, pas de statut d’héritier : rien. Vingt ans de vie commune et une maison achetée ensemble ne créent strictement aucun droit successoral automatique pour le survivant, qui peut en prime être taxé au tarif fort selon le canton.

Pour ces couples, le testament n’est plus un complément — c’est la seule digue. Et il doit impérativement être doublé d’une réflexion fiscale et d’une réserve de liquidités, sous peine de vente forcée. Quant aux familles recomposées, elles cumulent les difficultés : régime matrimonial, enfants d’un premier lit avec leur réserve, et un équilibre relationnel fragile qu’un document mal rédigé suffit à faire voler en éclats. Dans ces deux configurations, le bricolage en ligne est une fausse économie.

Le bon ordre des questions

Si l’on devait retenir une seule chose, ce serait celle-ci : on s’y prend presque toujours dans le désordre. On pense testament alors qu’il faudrait penser régime matrimonial d’abord, budget de survie ensuite, et seulement après, répartition.

Commencez donc par identifier votre régime actuel et demandez-vous s’il avantage réellement votre conjoint. Vérifiez ensuite, chiffres en main, si la personne qui resterait pourrait tenir financièrement — logement compris. Puis seulement, réglez la transmission avec les outils adaptés. C’est en remettant les questions dans cet ordre-là qu’on évite à une famille de découvrir, le pire jour, que la belle solution imaginée ne tenait pas debout.